vendredi 23 juin 2017

Quand est-on en droit de ne pas payer une consultation médicale? - par Marc Zaffran/Martin Winckler


21 Juin 2017. La canicule fait rage en France. Depuis mon Québec tempéré (il fait bien meilleur à Montréal) je lis un fil Twitter rédigé par un médecin remplaçant qui déplore (à juste titre) qu’une patiente l’ait appelé en visite à domicile en lui faisant croire qu’elle ne pouvait pas sortir de chez elle. Or, quand il est passé la voir, elle lui a posé un lapin.

L’échange avec les internautes aboutit à la question « Peut-il lui facturer une visite quand même ? ». Jacques Lucas (Vice président du Conseil national de l'Ordre des medecins. Délégué Général au Numerique) twitte : 

« Un acte, remboursé ou non, ne peut être facturé, selon la réglementation en vigueur, que s'il a été effectivement réalisé. »

Aussitôt, je saute sur l’occasion et contre-twitte : « Officiel !!! L'Ordre confirme que si un médecin ne se comporte pas de manière professionnelle, vous êtes en droit de partir sans payer. »

C’est du sarcasme ; certains le comprennent, d’autres hurlent au « détournement » - ce qui est comique. Quoi qu'il en soit, c'est exactement le fond de ma pensée : un médecin qui ne fait pas son boulot ne devrait pas être payé, et ça ne me dérange nullement de reprendre cette phrase du Vice-président-du CNOM-délégué-général-au-numérique et de l'extrapoler (de la "détacher de son contexte", comme le crient les orfraies) car 1° le dit VP-du-CNOM-délégué-général-au-numérique cite la réglementation (autrement dit, l’Evangile) ; 2° il s’exprime ès-qualités (sa parole est donc parole d'Evangile) ; 3° le "contexte" n'y change rien : la réglementation s’applique (sauf exception explicite) dans tous les cas. Ou alors ce n’est pas une réglementation.

La phrase « Un acte, remboursé ou non, ne peut être facturé, selon la réglementation en vigueur, que s'il a été effectivement réalisé. » ne s’applique pas seulement quand la rencontre entre praticien et patient n’a pas eu lieu (comme c’est le cas dans la situation décrite ci-dessus), mais aussi quand au cours d’une rencontre avec un patient, le médecin n’a pas effectué d’acte médical

Je reconnais toutefois que, pour passer de « Un acte non effectué ne peut être rémunéré » à « Un médecin qui ne fait pas son boulot n’a pas à être rémunéré », il y a un pas, que beaucoup ne veulent pas franchir, ou pensent qu’on n’a pas le droit de franchir, ou me reprochent d’avoir franchi. 

Je ne l'ai pas franchi au hasard, ni à l'aveuglette, ni inconsidérément, mais en me fondant sur le bon vieux principe cartésien de l'analyse logique des textes réglementaires. (NB : J'invite les juristes qui liraient ce texte à le commenter, le critiquer ou le contre-argumenter, car ma logique est peut-être juridiquement fausse, et si tel est le cas, j'aimerais qu'on me dise en quoi. Je ne veux pas mourir idiot ni induire les lecteurs en erreur.) 

Démonstration. 

Pour commencer, rappelons l'article 53 du code de déontologie relatif aux honoraires : 

Article 53 (Article r.4127-53 Du CSP) "Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine. Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire. Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades." 

(C'est moi qui souligne.) 

Ensuite, consultez ici ce que dit le site officiel de l'administration française sur les droits des patients en termes d'honoraires médicaux. 

A présent, il est nécessaire de poser (et d'essayer de répondre) à une double question : « Quels sont les actes d’un médecin qui justifient des honoraires ? Quand peut-on dire qu’un médecin n'a pas effectué d'acte justifiant la perception d'honoraires ? »

Et pour répondre à ces questions, il faut d’abord préciser ce qu’est un « acte médical ».

Au sens réglementaire, un acte médical est une action qui figure à la nomenclature établie par les pouvoirs publics et peut donc, en tant que tel, être facturé.e par un médecin au patient - c'est à dire à la sécurité sociale.

Qu’est-ce que la nomenclature des actes médicaux ?

C’est la liste officielle, réglementaire, des actes tarifés qu’un médecin peut effectuer. Cette liste varie selon la spécialité du médecin. Je vous invite à consulter ici celle des médecins généralistes. Comme vous le verrez, c’est très détaillé. Mais parfois il y a des choses qui manquent. Par exemple, le retrait d’un implant contraceptif est coté, alors que la pose ne l’est pas, comme si ça ne valait rien. Est-ce pour cette raison que certains praticiens posent des implants sous-cutanés sans anesthésie locale ? (Le ton, ici, est - encore une fois - sarcastique, mais la question n’en est pas moins valide.)

Le problème de cette nomenclature c’est qu’elle ne tarife que des gestes manuels « objectifs ». Ainsi, l’examen clinique (examen partiel ou complet du corps du patient que le médecin pratique avec ses mains, ses yeux et ses oreilles) n’est pas coté car il est réputé inclus dans la cote de la consultation « G » ou « GS » = 25 €. (1)

Par ailleurs, les « gestes » intellectuels (proposer un diagnostic à la suite d’un long entretien et/ou d’un examen clinique) et les « gestes » relationnels (informations délivrées au patient, soutien psychologique, avertissement au sujet des effets secondaires des médicaments, par exemple) ne le sont pas non plus. On pourrait en conclure que les pouvoirs publics n’encouragent pas les médecins à échanger puisque,  si l’on se fonde sur la nomenclature, les échanges ne valent rien. Ce serait une erreur, nous allons voir pourquoi. Mais on peut souligner qu'il n'y a (presque) rien dans la nomenclature pour valoriser la durée et/ou la qualité des échanges entre patient et médecin. (2)

De fait, lorsqu’un médecin généraliste reçoit et passe du temps à écouter et répondre à un.e patient.e, il ne peut coter que « G » ou « GS », que cet entretien dure trois minutes ou quarante-cinq. C’est particulièrement injuste puisque ça incite depuis toujours les médecins sans scrupules à passer le moins de temps possible avec beaucoup de patients, et ça empêche les médecins scrupuleux de donner du temps à tous les patients qui en ont besoin car plus ils donnent du temps à ces patients, plus ils se sentent (à juste titre) exploités (sous-payés) par le système. Or, il faut bien bouffer, subvenir aux besoins de sa famille et payer la CARMF et l’URSSAF.

Quand le médecin effectue un geste particulier comme, mettons, la pose d’un DIU ou le retrait d’un implant il le facture seul (voir ici) sans cumuler avec le « G(S) » de la consultation. 

Pour certains actes il peut cumuler le G et la cote d'un geste spécifique. Exemple : le frottis de dépistage (37, 46 € au lieu de 25 €), et ceci depuis le… 1e juillet 2017 seulement ! (Auparavant, les MG faisaient les frottis à leurs frais. Ou ne les faisaient pas. Comme quoi, la France aime beaucoup le dépistage… quand il est pratiqué gratuitement par les médecins les plus surchargés et les plus mal rémunérés.)

Ce qui nous amène à la question suivante : quand un médecin ne fait aucun acte « coté » pendant sa consultation, qu’est-ce que le patient paie, exactement ? Eh bien, il paie la consultation qui est, en elle-même, un acte médical. (3) Il ne paie pas un "droit d'accéder" au médecin, il rémunère ce que le médecin est réputé délivrer en réponse au motif de la consultation, autrement dit : l'interaction, l'échange entre le médecin et lui.  

Je pense que jusqu’ici personne n’a d’objection. (Si vous en avez, n’hésitez pas à écrire : ecoledessoignants@gmail.com)

Il faut noter que la consultation ne nécessite pas, pour être cotée (et donc, rémunérée), que le médecin prescrive quoi que ce soit. Et c’est logique : un.e patient.e peut parfaitement aller consulter un médecin et conclure avec lui, à l’issue de leur interaction (échange verbal, examen clinique), qu’aucun traitement ou examen, aucune prescription n’est nécessaire. On est en droit de consulter un médecin simplement pour se rassurer ou obtenir des informations, un éclaircissement, un avis. 

Par ailleurs, un médecin a parfaitement le droit de ne pas vous faire payer - par exemple, une ordonnance de renouvellement, qu’il vous laisse passer prendre à son cabinet pour vous dépanner. Mais il n’est pas illégal ni abusif de sa part de demander que vous veniez le voir en consultation pour vous faire l’ordonnance de dépannage et vous fasse payer : encore une fois, vous payez la consultation, autrement dit l'interaction, l'échange, pas l’ordonnance. Et le médecin est en droit de demander à échanger avec vous de vive voix avant de prescrire quoi que ce soit : sa responsabilité est engagée. 

Ces préalables étant posés, revenons à la question qui nous occupe : quand est-ce qu'une consultation n'est pas un acte médical et ne justifie donc pas que le patient verse des honoraires au médecin ?

Certes, la consultation est un acte professionnel un peu particulier. Son contenu n’est pas définissable ou quantifiable car il peut varier d’une situation à l’autre, pour deux patient.e.s ou pour le/la même. Il est cependant possible de dire quand l’interaction entre un patient et un médecin ne répond pas à la définition d’un acte professionnel. Pour cela, il suffit de lire le code de déontologie , qui précise les devoirs et obligations des médecins. Le Titre II (Devoirs envers les patients) s’étend de la page 8 à la page 16 du code. Je rappelle que le code de déontologie est inclus dans le code de la Santé publique.  

Quand on lit le code, on comprend que les obligations envers les patients ne sont pas soumises au bon vouloir du médecin. Ce sont, comme leur nom l’indique, des obligations. Elles ont été inscrites noir sur blanc DANS LA LOI pour protéger le patient des abus de pouvoir ou des comportements anti-professionnels car elles ne vont pas de soi. Elles constituent les conditions permanentes au droit d’exercer la médecine. Quand ces conditions ne sont pas remplies, le médecin est en faute. 

Ici, il faut rappeler qu'un médecin n'a pas d'obligation de résultat, mais une obligation de moyens : conformément au contrat passé entre le patient et lui, il doit mettre en oeuvre tout ce qui est à sa disposition (intellectuelle ou matérielle) pour soigner le patient qui fait appel lui. C'est écrit en toutes lettres (et de manière parfaitement intelligible) dans les cours élémentaire délivrés aux étudiants en droit. 

(Pour ceux qui contesteraient qu'il y a contrat, je rappelle que tout médecin s'engage contractuellement deux ou trois fois : en prêtant serment à la fin de ses études, en s'inscrivant au tableau de l'Ordre des médecins, et éventuellement en adhérant à la convention avec la sécurité sociale). 

Parmi les fautes commises par le médecin, le texte mentionne : "le résultat de la violation par le médecin de ses obligations déontologiques".  
Ainsi, par exemple, le médecin qui vous manque de respect, fait pression sur vous, pratique une quelconque discrimination (économique, de genre, sociale ou ethnique), tient à votre égard des propos racistes, homophobes, grossophobes, humiliants, menaçants, culpabilisants ou insultants, viole ses obligations : il enfreint l’article 7 du code. 

S’il vous expédie en trois minutes sans vous écouter, ne donne pas d’explications ou ne répond pas aux questions, ment, néglige de vous soulager ou de prendre vos symptômes en considération, refuse une contraception sans motif valide ou pratique n’importe quel geste sur vous sans votre consentement, il viole ses obligations : il enfreint plusieurs des articles 32 à 55. 

Il en découle, en toute bonne logique, qu'une consultation/une rencontre au cours de laquelle un médecin viole ses obligations n'est pas un acte médical inscrit à/prévu par la nomenclature. Cette consultation n'a donc pas lieu d'être rémunérée. (4)

Qui est en droit de dire que le médecin n'a pas rempli ses obligations déontologiques ?

La réponse est simple : c’est le patient. Et il peut contester le comportement du médecin comme celui de n’importe quel prestataire de services. (5)

Le garagiste à qui vous confiez votre véhicule a des obligations (par ex. : celle de vous demander votre accord pour changer une pièce). S’il ne s’y plie pas, vous êtes en droit de ne pas payer les réparations faites sans votre accord.

Il en va de même quand il s’agit d’un médecin : quand vous entrez chez lui, c’est dans l’attente qu’il respecte ses obligations professionnelles.

S’il ne le fait pas vous êtes parfaitement en droit de lui dire : «  Au cours de cette "consultation", vous n'avez pas rempli vos obligations déontologiques pour telle et telle raison. Le contrat de soins entre nous est donc caduc. Je ne vous paierai pas. »

CQFD. 

Je vous remercie de votre attention.

Martin Winckler/Marc Zaffran

_________________________________
1. « G » c’est pour les généralistes. « GS » c’est pour les « spécialistes en médecine générale ». Les deux cotes de consultation sont actuellement au même tarif. Je ne saurais dire pourquoi. Faut-il en conclure qu’un généraliste-spécialiste ne vaut pas plus qu’un généraliste-généraliste ? Je ne franchirai pas ce pas. Il y a sûrement une explication logique et rationnelle à cette "anomalie".  (Oui, c’est encore du sarcasme, et je présente mes excuses à ceux qui l’avaient déjà compris, mais je me sens un peu obligé de le dire pour les autres.) 

2. Le fait que les médecins généralistes puissent coter des consultations de nourrisson ou (une fois par an !) une "Visite Longue" pour un patient en longue maladie ne diminue pas le sentiment que cette nomenclature est extraordinairement mesquine. Les citoyens cotisent pour recevoir des soins sinon gratuits, du moins à très faible coût pour eux. La moindre des choses serait que le système de santé rémunère correctement les personnes qui les délivrent. En ce qui concerne les médecins généralistes (mais aussi les infirmières, les sages-femmes, les kinésithérapeutes et les orthophonistes), le moins qu'on puisse dire c'est que ce n'est pas le cas. 

3. Je rappelle que c'est le patient qui consulte (interroge) le médecin, comme on allait, autrefois, consulter les oracles ou comme on consulte un expert ; le médecin, lui examine ou ausculte (avec son stéthoscope) le patient. Certains médecins sont qualifiés de "consultants". On devrait dire "consultables", car ce sont en général des spécialistes ou des experts que les autres médecins appellent en consultation...

4. Sauf erreur de ma part (merci aux juristes de me corriger le cas échéant), un médecin n'a pas le droit d'exiger que vous lui versiez ses honoraires - ou que vous lui tendiez votre carte vitale, à lui ou à sa secrétaire - avant la consultation ; lorsqu'il anticipe de pratiquer un dépassement d'honoraires, il doit en détailler les motifs sur un document écrit et vous demander votre consentement préalable. 

5. Eh oui, faut vous y faire, un médecin est (pas seulement, mais entre autres) un prestataire de services. Comme l'architecte à qui vous demandez de construire une maison. Comme l'avocat à qui vous demandez de vous défendre. Comme l’artisan à qui vous commandez une table.  Etre un prestataire de (bons) services, ça n’a rien d’infâmant. Ce qui est infâmant, c'est de se comporter de manière infâme en ne les délivrant pas. 



19 commentaires:

  1. Que se passe-t-il si dans un centre de santé qui fait payer _avant_ la consultation à force d'attendre, après avoir payé, on fini par partir car délai trop long ou si le médecin ne fait pas son travail ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Vous êtes en droit de dire que vous ne payez pas la consultation avant d''avoir été vu.e. De toute manière, si j'en crois ce que j'ai lu, vous faire payer à l'avance est illégal. Chez un médecin libéral ou dans un centre de santé.

      Supprimer
  2. Tout ne se résume pas aux paiements. Les rv planifiés, hors urgence nette, et non respectés sont nombreux. Peu de patients préviennent. Normal ? Quelque chose à comprendre ? Accepter cela ? Pour ma part : un seul " no show" et plus de rv accordés avec envoi d'une solution alternative.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. C'est votre point de vue de praticien. L'article est consacré au point de vue des patients. Auriez-vous quelque chose à dire qui puisse les aider face à un médecin qui ne respecte pas ses obligations ? Je serai heureux de le publier. Comme ce commentaire.

      Supprimer
    2. Comme si la situation était symétrique ! Cette dialectique du renversement des questions ne doit pas faire omettre que si le médecin a la savoir et le pouvoir thérapeutique il ne possède en revanche aucun des outils inducteurs de dégâts sur réseaux sociaux,de litiges administratifs, de recours aux caisses et ordres

      Supprimer
    3. "Les outils inducteurs de dégats..." J'ai dû lire ça trois fois pour être sûr que je comprenais bien. Vous avez parfaitement raison, la situation n'est pas du tout symétrique. La balance penche d'emblée (et depuis toujours) en faveur du médecin : statut, soumission à l'autorité, respect, attentes d'aide, peur - tout ça, ce sont les patients qui les vivent. Chaque fois qu'ils entrent dans un cabinet. Ils viennent demander qu'on les soigne, qu'on s'occupe de leurs yeux ou de leur corps. Ce n'est pas une situation symétrique. Ca ne l'a jamais été. La déontologie est précisément là pour éviter que celui qui est en position de force (le médecin) en abuse sur celui qui est en position faible (le patient). Le serment d'Hippocrate le disait déjà. Alors merci de ne pas inverser les rôles. Quand un médecin viole ses obligations déontologiques, il dispose de multiples occasions de nuire à d'innombrables patients, depuis la brutalité verbale au viol pur et simple, en passant par toutes les maltraitances possibles et imaginables, la menace, le chantage, les manipulations, les mensonges. Un certain nombre d'exemples (vous n'avez qu'à lire la section "Justice" du magazine Egora) nous montrent qu'il faut parfois des années pour que les patients se mettent à protester ou à porter plainte contre des maltraitances avérées et généralisées. Alors évoquer comme une menace sur les praticiens les "dégats" potentiels que certains patients ***pourraient*** faire aux médecins via les réseaux sociaux ou les litiges administratifs (alors que toutes les enquêtes montrent qu'en France ça reste anecdotique), ce serait risible si ce n'était pas juste indécent. Ne pas payer m'apparaît à cet égard comme des "représailles" purement symboliques. Pour un.e patient.e qui osera (parce qu'il faut oser, voyez-vous ?) ne pas payer pendant toute une semaine de consultation, je ne crois pas que le praticien concerné souffrira beaucoup dans son "manque à gagner". Dans son ego, peut-être.

      Supprimer
    4. Ce sera mon dernier message sur le thème. Il vous faut 3 lectures pour comprendre ce que vous nommez une indécence. J'ignore le monde réel de votre pratique médicale mais une sérieuse mise à jour s'impose car le terrain ce n'est pas un affrontement entre méchants et démunis. Ne pas payer c'est effectivement marginal, aujourd'hui. Mais somme toute comme vous l'écrivez ce doit aussi être anecdotique tout simplement parce que la situation est assez rarissime. A cet égard avez vous une réferénce récente sur les conséquences en médecine en France sur les conséquences des dégâts notoriels en réseau social. La source c'est important pour analyser et moi je ne vois pas ces nombreuse enquêtes dont vous parlez, Je ne demande qu'à lire.Je pense que vous ignorez cet aspect moderne de la relation médecin-patient.Les représailles ne sont plus dans le lien monétaire.

      Supprimer
    5. Je n'ai pas de référence sur les "conséquences des dégats notoriels en réseau social". Mais il y a des statistiques sur les taux d'épisiotomies, sur les accidents médicamenteux et sur la iatrogenèse en général. Ces chiffres-là me soucient plus que les effets des réseaux sociaux sur la réputation des médecins. A chacun ses préoccupations.

      Supprimer
  3. Bonjour,
    si vous ne payez pas le garagiste, il ne vous rend pas la voiture.
    Si les "pas contents" ne doivent plus payer, ils vont être nombreux à se déclarer "pas contents". CQFD
    Vous n'en avez pas marre de ces polémiques avec vos confrères. Certains sont bien sûr critiquables; nous aussi, peut-être, sans doute. Mais quand la critique devient permanente, agressive, sans le moindre doute sur la réalité des reproches.... on peut se poser des questions.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. "Sans le moindre doute sur la réalité des reproches". C'est bien le fond du problème. Les reproches faits par les patients doivent-ils être mis en doute a priori, ou d'abord entendus pour ce qu'ils sont ? La parole des médecins vaut-elle plus que celle des patients ? Et surtout : la perception des patients (positive ou négative) est-elle, ou non, fondamentale et centrale pour le soin, ou doit-elle, comme pendant les siècles écoulés, rester secondaire à la perception et au savoir des médecins ?

      Supprimer
    2. PS : Et si le patient ne paie pas le médecin, il le garde séquestré dans son bureau ? Ou bien il se pose la question : "Que s'est-il passé de si négatif entre nous que ce.tte patient.e ne veuille pas me payer ?" C'est la différence entre une posture de classe et une posture d'humilité. Chacun peut choisir la sienne.

      Supprimer
  4. Bonjour Monsieur Zaffran-Winckler, et cher confrère,
    je ne peux que déplorer cette nomenclature qui ne peut qu'encourager les médecins à passer le moins de temps possible avec leur patient; je dois être une des très rares ou peut être la seule sur une capitale régionale à travailler comme je travaille et je commence d'ailleurs à souffrir de qq ostracisme à mon égard de la part de mes confrères (on ne répond pas à mes bonjours, on fait courir le bruit que je ne prends plus de patients etc...).
    Effectivement, toute 1ère consultation avec moi, simple médecin généraliste, dure près d'une heure; comment expédier en 10mn un interrogatoire minutieux des atcd personnels, familiaux, du mode de vie, tâcher un peu de cerner la personnalité de mon nouveau patient ? D'autant que la population vieillit, donc les atcd peuvent être conséquents. Avec un gamin de 20 ans, c'est plus simple, encore que parfois ça n'est pas le cas.
    Comment ne pas passer un peu de temps avec cette nouvelle patiente de 82 ans venant d'arriver dans la structure pour personnes âgées en face mon cabinet alors qu'elle pleure son mari dcd il y a 6 mois avec lequel elle a passé plus d'un demi-siècle ? Comment expédier en 10mn Mme P. handicapée mentale et un peu physique (mais pas assez handicapée pour savoir inventer de toute pièce ce que lui aurait dit sa tutrice pour obtenir de moi une ordonnance de lit médicalisé dont elle n'a nullement besoin!!); patiente tellement fruste avec si peu de langage que la 1ère fois qu'elle m'a vue, elle pleurait de peur sans pouvoir me dire quoi que ce soit; la consultation s'est terminée que je l'ai prise dans mes bras pour la rassurer car elle ne comprenait rien); j'ai dû ensuite appeler sa tutrice longuement pour faire le point. Soit 25 euros...

    RépondreSupprimer
  5. suite de mon trop long commentaire j'avais oublié de signer : anne k
    "Avec vous, on se sent écoutés, on se sent en confiance, on sait que vous allez faire qqch pour nous, vous nous comprenez, on n'a pas peur de vous etc etc..." Je jouis d'une notoriété que je n'estime pas mériter et qui me semble être un minimum syndical qd on est médecin généraliste...
    Ceci étant, je fulmine parfois car quel que soit le temps que je passe avec mes patients, je ne peux pas facturer plus de 25 euros; une fois, j'ai facturé 2 consultations devant le temps passé; la cpam ne m'en a payé qu'une car on ne peut pas voir un patient 2 fois dans la même journée; je n'ai pas eu le temps d'appeler (il faut qu'ils répondent et que je sois dispo avant 16h30, ce qui n'est jamais le cas) pour expliquer que la patiente m'a fait un malaise une fois la consultation terminée alors que je m'occupais de son mari et que j'ai donc dû refaire une consultation avec ECG... l'envoyer par fax au cardio car l'ecg me posait problème, causer avec le cardio en question et gérer le souci.Le tout pour 23 euros à l'époque...
    Mes rendez vous sont toutes les 1/2 heures et il m'arrive d'avoir bien du retard en fonction de qui j'ai vu. 30mn pour Mme G qui vient d'avoir une mastectomie à 48 ans et qui va devoir être opérée du sein contro-latéral et qui me raconte à quel point le centre de cancéro est défaillant; elle est trop cette patiente : elle est archi drôle qd elle vous raconte les trucs dramatiques qui lui arrivent au centre de cancéro (genre jusqu'à l'entrée au bloc opératoire, personne ne peut lui dire de quel sein elle va être opérée et l'ide du bloc qui râle car au dernier moment, elle doit tout changer son installation car elle s'était trompée de côté; genre, tout le monde sait qu'elle doit passer une irm hépatique pour une tache bizarre et tout le monde -sauf moi et elle, ça ne figure nulle part sur le CRO- sait qu'il y a un aimant dans la prothèse mammaire qui a été mise juste après sa mastectomie !!!!! que c'est le personne de l'irm qui a tilté car elle avait déjà eu le cas !!!! j'ai l'air de quoi alors que c'est moi qui l'ai adressée personnellement au centre de cancéro -en même temps l'autre est tellement en dessous tout côté humain....
    Non mais je vous jure, 25 euros quand on s'occupe vraiment correctement de ses patients, c'est pas très cher payé.
    Et les dépassements d'honoraires ????? 1000€ de dépassement d'honoraires pour un hallux valgus bilatéral demandé à une patiente avec sa toute petite retraite !!!! mais de qui se moque t on ???

    Avec TACT et MESURE; encore faudrait il donner des cours de français et de morale aux toubibs qui s'adonnent à ce genre de pratique!!! bon sang de bonsoir, c'est tout de même pas difficile d'estimer sans se tromper quel est le niveau de vie d'un patient.
    J'ai une patiente qui n'a plus que 10€ pour manger jusqu'à la fin du mois; elle a été opérée 3 fois du dos; je lui demande de me récupérer son dossier auprès du chir ortho; il lui a facturé 60 euros pour lui envoyer son dossier !!! Non mais au secours, j'ai si souvent honte de certains de mes confrères !!!
    Allez haut les coeurs !! En plus, on vient de se prendre la pire ministre de la santé qu'on ait eu depuis longtemps. 11 vaccins obligatoires ??? NOn mais elle va où ????
    J'ai 53 ans et je me suis installée seulement il y a 2 ans donc je ne suis pas usée par la médecine générale de cabinet en France; j'ai de l'énergie pour me révolter et râler. Mais je comprends que cela n'attire pas les plus jeunes.
    Bon week end, on respire enfin.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Merci de cette longue contribution qui illustre parfaitement l'aberration de la nomenclature, et le poids qu'elle fait peser sur les praticien.ne.s et sur les patient.e.s - mais qui donne aussi, très souvent, lieu à des abus insupportables, très rarement reconnus par les praticiens, même par les plus honnêtes. Votre franchise et votre lucidité à cet égard vous honore, et je suis sûr qu'elle ira droit au coeur des patient.e.s qui subissent ce genre d'abus.

      Supprimer
  6. Concernant les contrats je laisserais comme tu le proposes les juristes qui le souhaitent apporter un regard expert sur tes arguments, néanmoins certains points ne sont pas exacts.
    Le serment d'Hippocrate, qui est facultatif d'ailleurs, n'est pas un contrat stricto sensu, pas plus que l'inscription à l'ordre qui est elle obligatoire. Un contrat est un acte écrit décrivant les droits et devoirs de chacune des parties et son cadre d'application. La convention est elle par contre un contrat. Ce qui appelle une première remarque. Les médecins non signataires de la convention, en secteur 3 seraient ils dispensés de cette obligation de répondre aux attentes du patient? Bien évidemment non, une partie des obligations du médecin, est tu le rappelle déontologique et donc légale.
    La deuxième remarque concerne le cadre du contrat entre le médecin et le patient. Il y a bien un contrat de fait entre un soignant et son soigné, contrat que reconnait la loi ( en France, ailleurs je ne sais pas) Néanmoins la réalité est un peu plus complexe. Les coûts de santé en France sont mutualisés et en partie assurantiels. Ils sont mutualisés par la prise en charge de la CNAM et assurantiels pour le tiers restant pris en charge par les assurances santé. Je n'aborde volontairement pas le cas des dépassements d'honoraires. En appliquant le cadre des contrats le prestataire est le médecin, mais le payeur n'est pas le patient mais la collectivité, par l'intermédiaire de la sécurité sociale et/ou les assurances privées. Pour reprendre ton exemple du garagiste quand il intervient dans le cas d'un sinistre couvert par les assurances, ce sont celles-ci qui précisent le cadre du paiement, si des dépenses supplémentaires sont engagées les assurances ne les régleront pas.
    Appliquer le cadre commercial des contrats à la relation soignant soigné implique de fait de procurer une mainmise à la collectivité par l'intermédiaire de l'assurance maladie mais aussi aux assurances privées.
    La collectivité a une légitimité démocratique à intervenir dans la nature de la relation soignant/soigné il est es tout différemment pour les assurances qui sont des entreprises.
    Mais surtout l'application stricte de ton raisonnement conduit à une consumérisation des soins avec toutes les dérives induites, je ne crois pas que ce soit ton objectif. Le cadre du soin est suffisamment soumis aux contraintes financières pour éviter d'en ajouter.

    RépondreSupprimer
  7. Quand j'écrivais qu'en prêtant le serment d'Hippocrate (ou des médecins), le médecin passe un contrat, je parlais de contrat moral - ce qui est toujours le cas entre un soignant et un patient, puisqu'il n'y a pas de contrat écrit. Quant à l'intervention de la collectivité dans la relation, elle me semble inévitable : la nomenclature, l'encadrement de l'exercice, sont des interventions de la collectivité. Il n'en reste pas moins vrai que chaque patient (individuellement) passe un contrat moral avec le médecin qu'il choisit, puisqu'en principe il a le choix. Le médecin n'est pas seulement responsable devant la collectivité mais d'abord devant ce patient, qui fait partie de la collectivité qui le rémunère. Les pratiques d'honoraires peuvent être signalées à la CPAM. Les pratiques comportementales, déontologiques, peuvent et doivent l'être. Mais le citoyen devrait pouvoir faire en sorte que les médecins n'escroquent pas la collectivité. Payer le médecin en laissant la Sécu ne pas se saisir de comportements inacceptables, c'est pérenniser la situation. Je ne sais pas ce que tu appelles "consumérisme". Ca sonne péjorativement, mais je ne vois pas en quoi le fait de questionner le travail des médecins serait du consumérisme. Tout citoyen devrait pouvoir exercer son droit de protester contre des comportements inacceptables. Je propose ici que ce soit en ne payant pas, ce qui est simple et ne touche que la personne visée - et encore, pas beaucoup, sauf si beaucoup de patients s'y mettent, ce qui est peu probable. C'est une "punition" symbolique en regard du revenu brut d'un praticien. Elle est donc limitée mais elle a le mérite d'être immédiate, de ponctuer la relation, et d'inviter le médecin à s'interroger sur le champ sur ce qui a pu "clocher" dans la rencontre ; et non d'attendre une intervention hypothétique de la collectivité, sans produire aucune prise de conscience du praticien concerné. Etant donné les relations déplorables entre médecins et administration, une énième injonction/intervention ne peut être vécue que comme une brimade de plus.
    En revanche, suggérer que le patient agisse c'est ramener les choses dans le cadre sacrosaint du colloque singulier, dont tant se gargarisent sans vouloir admettre qu'il comporte des obligations de la part des praticiens, et que les patients ont le droit à la parole.
    Mon propos est seulement celui-là : proposer aux patient.e.s, qui sont toujours en situation de vulnérabilité face à un médecin, de prendre l'initiative. Dans "Les Brutes en Blanc", j'ai proposé d'autres modes d'action : écrire, porter plainte. Elles sont toutes indirectes et plus tardives, c'est leur principal inconvénient. On devrait aussi pouvoir (comme les étudiants le font pour leurs enseignants dans les universités nord-américaines) commenter/critiquer anonymement le comportement des médecins, et leur donner du grain à moudre pour qu'ils aient la possibilité d'amender leurs comportements - quand ils le désirent. Mais on en est encore loin.
    L'idée, ici, c'est de permettre aux patients qui le veulent de sortir de la passivité dans laquelle ils sont enfermés. Ne pas payer, c'est une manière non-violente, mais signifiante, de manifester immédiatement ce qu'on ne peut pas exprimer verbalement. Je sais que certains pensent "Tout le monde fera ça". Et je répondrai que les médecins dont le comportement est honorable et respectueux croiseront très peu de "mécontents". Les autres en auront beaucoup. Et c'est bien le but recherché.

    Si tu as en tête des idées d'autres manières directes d'agir, je suis preneur.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Ne pas payer une manière non violente de manifester ?
      Vous plaisantez ?
      Essayez de ne pas payer vos impôts, essayez de ne payer vos cotisations sociales, ou votre garagiste ou au restaurant...
      Je regrette mais cette façon de faire est violente, et n'est pas de nature à faciliter la communication entre patient et médecin.
      Est ce une histoire de lutte des classes ? Il faut donc que le patient nécessairement soumis au bourgeois de médecin face la révolution ?
      Je ne crois pas à cette façon de faire, ni à cette grille de lecture de la relation médecin malade.

      Supprimer
    2. Ne pas payer le médecin, en colloque singulier, n'est pas comparable à "ne pas payer ses impôts". Et comparé à une engueulade, c'est non violent. Quant à "ne pas favoriser la communication", n'inversez pas la situation. C'est TOUJOURS au médecin de favoriser la communication. Ca fait partie de ses obligations, quelle que soit l'attitude du patient. L'immense majorité des patients ne demandent que ça. Ca devrait donc être l'attitude "de base" du médecin. Le refus de payer est une manière de dire que ça n'a pas eu lieu. Ne suggérez pas que c'est au patient (encore !) de faire des efforts pour communiquer. C'est au médecin de le faciliter. A moins que nous n'ayons pas les mêmes critères professionnels...

      Supprimer
  8. Bonjour et surtout merci pour ces informations ! Je suis en invalidité a + 80% et très souvent chez les médecins ou alors mon état de santé nécessite des radio, IRM, etc... A toutes ses occasions il m'est demander ma carte vitale avant l'examen ou la consultation ! C'est systématique... Comment refuser ? Sur quel texte m'appuyer ? Et le pire c'est que même certains refusent d'attendre une semaine pour encaisser un chèque ! C'est honteux...

    RépondreSupprimer

Les commentaires sont modérés. Tous les commentaires constructifs seront publiés. Les commentaires franchement hostiles ou désagréables ne le seront pas.